Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.

Le Président de la République,



Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,



Vu la Constitution, notamment son article 38 ;



Vu le code général des collectivités territoriales ;



Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16 et L. 651-3 ;



Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte, notamment son article 3 ;



Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 10 ;



Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 24 mars 2005 ;



Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 19 mai 2005 ;



Le Conseil d'Etat entendu ;



Le conseil des ministres entendu,