TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
Article 19
a modifié les dispositions suivantes
Article 20
a modifié les dispositions suivantes
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
Article 22
a modifié les dispositions suivantes
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
Article 27
a modifié les dispositions suivantes
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
Article 29
a modifié les dispositions suivantes
Article 30
a modifié les dispositions suivantes
Article 31
a modifié les dispositions suivantes
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.
Article 33
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004 et remplissant au dernier jour de février 2004 les conditions prévues à l'article 2-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 sont inscrits, à leur demande, sur la liste électorale complémentaire de l'une des communes mentionnées à l'article L. 11 du code électoral.
NotaL'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Article 34
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les demandes d'inscription sont déposées dans les mairies jusqu'au 15 avril 2004.
Chaque demande est accompagnée de la déclaration écrite prévue à l'article 2-4 de la loi du 7 juillet 1977 précitée.
NotaOrdonnance 2003-1165 art. 38 IV : Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du premier alinéa de l'article 34 de la présente ordonnance, les mots : dans les mairies sont remplacés par les mots : au siège des circonscriptions.
L'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Article 35
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
La commission administrative prévue au deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral procède aux inscriptions au plus tard le 7 mai 2004.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
NotaL'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Article 36
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les articles L. 20, L. 25, L. 27, les sections IV et VI du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral sont applicables aux opérations prévues aux articles 33 à 35.
NotaL'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Article 37
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les articles 2-5, 2-7 et 2-8 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée sont applicables aux opérations prévues aux articles 33 à 35.
NotaL'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 38
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
I. - Les titres Ier, II, III, IV, VI, VIII et IX sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
II. - Les titres Ier, II, III, IV, à l'exception de l'article 17, VI, VIII et IX sont applicables en Polynésie française.
III. - Les titres Ier, II, III, IV, VIII et IX sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IV. - Pour l'application du titre IX de la présente ordonnance, il est fait application des articles L. 328-1-1, L. 334-4, L. 385 à L. 387 et L. 389 du code électoral.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du premier alinéa de l'article 34 de la présente ordonnance, les mots : dans les mairies sont remplacés par les mots : au siège des circonscriptions.
NotaL'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Article 39
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.