Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail

Le Président de la République,



Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,



Vu la Constitution, notamment l'article 38 ;



Vu le code de procédure pénale ;



Vu le code de la sécurité sociale ;



Vu le code du travail ;



Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;



Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;



Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment les articles 2 et 24 ;



Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 29 août 2003 ;



Le Conseil d'Etat entendu ;



Le conseil des ministres entendu,