Art. R2151-1, Code de la santé publique

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L9031I7M

                    Le directeur général de l'Agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l'article L. 2151-5, un protocole de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires, après avis du conseil d'orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions.
                

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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Modification du Code de la santé publique en matière de recherche embryonnaire et de recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation » / brèves / le quotidien du 17 février 2015 Abonnés

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