Art. , Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018
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Z11939RD
Avenant du 21 décembre 2018 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018
Article unique : modification du 3 de l'accord du 6 septembre 2018 pour le réaménagement de la chronologie des médias
Le point 3. « Entrée en vigueur » de l'accord du 6 septembre 2018 pour le réaménagement de la chronologie des médias est désormais rédigé comme suit :
« Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature, sous réserve des stipulations des contrats signés avant cette date.
Il est conclu pour une durée de quatre ans, tacitement reconductible par périodes d'un an. »
Fait à Paris, le 21 décembre 2018.
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