Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Possibilité d’évaluation de la valeur locative d’un bien » / conclusions / lexbase fiscal n°795 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans / TITRE « Impossibilité de faire inscrire une hypothèque judiciaire définitive sur le seul fondement d'un titre exécutoire délivré par un huissier de justice à la suite du non-paiement d'un chèque » / brèves / le quotidien du 2 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / TITRE « Les sources de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Nature et champ d'application - BOI-REC-GAR-10-20-10-10-20181228 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - BOI-REC-GAR-10-20-10-20181228 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Catégories d'hypothèques - BOI-REC-GAR-10-20-10-20-20181228 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : L'hypothèque conventionnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.