Art. 2308, Code civil

Art. 2308, Code civil

Document en cours

Revues (7)

Ouvrages (1)

Textes (8)

Versions (2)

Art. 2308, Code civil

Lecture: 1 min

L1207HIK

                    La caution qui a payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.

   Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier.

Les versions de ce document

2308 : modifié, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 Voir
2308 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans / TITRE « Recours personnel de la caution : pas de perte en l'absence de déchéance du terme à l'égard de l'un des débiteurs solidaires » / brèves / lexbase affaires n°719 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Perte du recours de la caution et irrégularité de la déchéance du terme des prêts consentis au débiteur principal (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°699 du 16 décembre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Perte du recours de la caution : le débiteur doit avoir les moyens de faire déclarer la dette éteinte ! » / brèves / lexbase affaires n°671 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « La perte des recours de la caution en cas de nullité du contrat principal » / jurisprudence / lexbase affaires n°650 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Perte « partielle » du recours de la caution qui a payé le créancier, faute d’information préalable du débiteur » / brèves / lexbase affaires n°647 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Régime juridique du sous-cautionnement : exclusion des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la consommation et de l'article 2308 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°341 du 6 juin 2013 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 2, Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Modifié par Art. 4, Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Modifié par Art. 5, Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Ancien texte Art. 2031, Code civil
Ancien texte Art. 2031, Code civil
Cité par Art. 2325, Code civil
Nouveau texte Art. 2514, Code civil
Nouveau texte Art. 2514, Code civil