Art. 2301, Code civil
Lecture: 1 min
L1130HIP
Cité dans / TITRE « L'avant-projet de réforme du droit des sûretés » / doctrine / lexbase affaires n°540 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'obligation de laisser un minimum de ressources à la caution se manifeste lors du recouvrement de la créance, et non lors de la condamnation au paiement » / brèves / lexbase affaires n°283 du 9 février 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La libération de la caution par le paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les effets du bénéfice de discussion » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'étendue du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les règles générales concernant le montant de l'engagement de la caution » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Les modalités du bénéfice de discussion (C. civ., art. 2465, art. 2299, art. 2300, art. 2301) » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Proportionnalité et cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Ancien texte Art. 2024, Code civil
Ancien texte Art. 2024, Code civil
Nouveau texte Art. 2507, Code civil
Nouveau texte Art. 2507, Code civil
Cité par Art. R124-16, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.