Art. R138-2, Code de la construction et de l'habitation

Le plan de travaux d'économies d'énergie comprend :

I. ― Des travaux d'amélioration de la performance énergétique correspondant à une ou plusieurs des actions figurant dans l'une ou l'autre des deux catégories suivantes :

1° Travaux portant sur les parties et équipements communs :

a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;

b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés ;

c) Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;

d) Travaux d'amélioration des installations d'éclairage des parties communes ;

e) Travaux d'installation, de régulation, d'équilibrage ou de remplacement des systèmes de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire ;

f) Travaux d'isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire ;

g) Travaux de régulation ou de remplacement des émetteurs de chaleur ou de froid ;

h) Travaux d'amélioration ou d'installation des équipements collectifs de ventilation ;

i) Travaux d'installation d'équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

2° Travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives :

a) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur comprenant, le cas échéant, l'installation de systèmes d'occultation extérieurs ;

b) Pose ou remplacement d'organes de régulation ou d'équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid ;

c) Equilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid ;

d) Mise en place d'équipements de comptage des quantités d'énergies consommées.

II. ― Un programme détaillé indiquant l'année prévisionnelle de réalisation des travaux et leur durée.

III. ― Une évaluation du coût des travaux prévus au plan, fondée sur les devis issus de la consultation d'entreprises.