Art. L723-6, Code de la sécurité intérieure
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L5616ISS
Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis à titre permanent mentionnés au premier alinéa de l'article L. 721-2. Il concourt aux objectifs fixés à l'article L. 112-1.
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les pompiers-bénévoles sont des travailleurs comme les autres... enfin presque ! » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Existence du droit syndical pour les sapeurs-pompiers volontaires » / brèves / le quotidien du 18 mai 2017 Abonnés
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