Décret n°91-1326 du 23 décembre 1991 PRIS EN APPLICATION DU 3 DU I DE L'ART. 4 DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991 ET RELATIF A LA DEFINITION DES OEUVRES D'ART ORIGINALES VISEES A L'ART. 291 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « La notion d’œuvre d’art en droit fiscal : un contraste entre règles anciennes et problématiques contemporaines » / focus / lexbase fiscal n°935 du 16 février 2023 Abonnés
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