Art. L112-5, Code de la justice pénale des mineurs

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Art. L112-5, Code de la justice pénale des mineurs

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L3002L8P

Le module d'insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en :
1° Un accueil de jour ;
2° Un placement dans un internat scolaire ;
3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation professionnelle, habilité.

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L112-5 : en vigueur depuis le 30 septembre 2021 Voir

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Ancien texte Art. 8, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Codifié par Art. , Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Créé par Art. , Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Cité par Art. D112-24, Code de la justice pénale des mineurs
Cité par Art. L112-7, Code de la justice pénale des mineurs