Art. L141-3, Code de l'urbanisme
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L6780L7A
Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les SCoT et PLU de montagne : entre la mise en œuvre de la loi « climat et résilience » et la planification du développement touristique éventuel » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
Ancien texte Art. L122-1-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-8, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L151-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L161-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R141-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-1, Code de l'urbanisme
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