Art. 2, Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Art. 2, Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Lecture: 1 min

Z25604NZ

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*333-1, Art. R*333-3, Art. R*333-4, Art. R*333-5, Art. R*333-6, Art. R*333-7, Art. R*333-8, Art. R*333-9, Art. R*333-10, Art. R*333-11, Art. R*333-13, Art. R*333-13-1, Art. R*333-14, Art. R*333-16, Art. R*333-17, Art. R*333-18, Art. R*333-19, Art. R*333-20, Art. R*333-21, Art. R*333-22, Art. R*333-23, Art. R*333-24, Art. R*333-25, Art. R*333-26, Art. R*333-27, Art. R*333-28, Art. R*333-30, Art. R*333-31, Art. R*333-32, Art. R*333-33

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus