Art. 1447, Code général des impôts
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L0048HMQ
I. – La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
II. – Toutefois, la taxe n'est pas due par les organismes mentionnés au premier alinéa du 1 bis de l'article 206 qui remplissent les trois conditions fixées par ce même alinéa.
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Cité par Art. 1379, Code général des impôts
Cité par Art. 1478, Code général des impôts
Cité par Art. 1500, Code général des impôts
Cité par Art. 1530, Code général des impôts
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