Art. R4624-10, Code du travail
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L1016ISG
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche.
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Précisions de la Cour cassation en cas de requalification d'un CDD en CDI » / brèves / le quotidien du 13 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification ou examens médicaux : de l'indemnisation de quelques préjudices subis par le salarié » / jurisprudence / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés