Art. 575 A, Code général des impôts

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 46, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
Cité par Art. 15, Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Modifié par Art. 1, LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts
Cité par Art. 4, Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts
Cité par Art. 18, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Cité par Art. 22, LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
Cité par Art. 69, LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
Cité par Art. 57, LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 4 février 2015 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'alinéa 7 de l'article 575 du code général des impôts
Cité par Art. 2, Arrêté du 4 février 2015 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'alinéa 7 de l'article 575 du code général des impôts
Cité par Art. 114, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Cité par Art. 50, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Cité par Art. 16, LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
Cité par Art. 36, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
Cité par Art. 12, LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
Cité par Art. 129, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)
Cité par Art. 90, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
Cité par Art. 91, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
Cité par Art. 92, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
Cité par Art. 93, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
Cité par Art. 14, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Cité par Art. 2, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Cité par Art. 4, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Cité par Art. 5, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Cité par Art. 6, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Cité par Art. 268, Code des douanes
Cité par Art. 575, Code général des impôts
Cité par Art. 575 E bis, Code général des impôts
Cité par Art. 275 D, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 286 J, Code général des impôts, annexe II

GROUPE DE PRODUITS	TAUX NORMAL
Cigarettes	64,25 %
Cigares	27,57 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	58,57 %
Autres tabacs à fumer	52,42 %
Tabacs à priser	45,57 %
Tabacs à mâcher	32,17 %

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