Art. D242-4, Code de la sécurité sociale

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L6614IT7

                    Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : 

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES 

SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION 

dans la limite du plafond 

prévu au premier alinéa 

de l'article L. 241-3 

SUR LA TOTALITÉ 

des rémunérations 

Employeur 

Salarié 

Employeur 

Salarié 

Jusqu'au 31 octobre 2012 

8,30 % 

6,65 % 

1,6 % 

0,1 % 

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 

8,40 % 

6,75 % 

1,6 % 

0,1 % 

Du 1er janvier au 31 décembre 2014 

8,45 % 

6,80 % 

1,6 % 

0,1 % 

Du 1er janvier au 31 décembre 2015 

8,50 % 

6,85 % 

1,6 % 

0,1 % 

A compter du 1er janvier 2016 

8,55 % 

6,90 % 

1,6 % 

0,1 %

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3	SUR LA TOTALITÉ des rémunérations
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Jusqu'au 31 octobre 2012	8,30 %	6,65 %	1,6 %	0,1 %
Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013	8,40 %	6,75 %	1,6 %	0,1 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2014	8,45 %	6,80 %	1,6 %	0,1 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2015	8,50 %	6,85 %	1,6 %	0,1 %
A compter du 1er janvier 2016	8,55 %	6,90 %	1,6 %	0,1 %

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Prise en compte au titre l'assurance vieillesse, du service civique » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2013 Abonnés

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