Article 1
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Article 2
Au cinquième alinéa du I de l'article 5, après les mots : « en annexe I du présent arrêté, » sont insérés les mots : « ou qui réalisent des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label “entreprise du patrimoine vivant” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité Tourisme TM” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des “savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel”, ».
Article 3
Au tableau de l'annexe 1 sont ajoutées les lignes suivantes :
Codes de la NAF (rév.2) | Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
|---|---|
Les codes appartenant à la classe 85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
Les codes appartenant à la classe 74.30 | Traduction et interprétation |
Les codes appartenant à la classe 96.04 | Entretien corporel |
Les codes appartenant à la classe 85.52 | Enseignement culturel |
Les codes appartenant à la classe 49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78.10Z | Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66.12Z | Sous-catégorie des services de change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47.78C | Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Article 4
L'article 3 du présent arrêté est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Article 5
Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.