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Ancien texte Art. 17, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 11, Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 23, Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
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Cité par Art. 30, Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.
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Cité par Art. 23, Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 11, Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
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Cité par Art. 11, Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
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Cité par Art. 11, Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
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Cité par Art. 8, Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
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Cité par Art. 8, Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
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Cité par Art. 8, Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
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Cité par Art. 4, Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
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Cité par Art. 12, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 16, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 18, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 4, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. , Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
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Cité par Art. , Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
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Cité par Art. , Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »
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Cité par Art. 16, Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
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Cité par Art. 121, LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole
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Cité par Art. 19, Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
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Cité par Art. , Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
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Cité par Art. , Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux
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Cité par Art. , Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
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Cité par Art. , Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
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Cité par Art. 14, Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
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Modifié par Art. 14, LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
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Cité par Art. 16, Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
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Cité par Art. , Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 5, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 6, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 7, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 9, Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. 13, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 18, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 20, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 8, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 7, Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
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Cité par Art. , Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 18, Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 7, Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 35, Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 13, Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Cité par Art. , Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 5, Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 6, Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 7, Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 9, Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
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Cité par Art. 36, Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
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Cité par Art. 39, Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
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Cité par Art. 30, Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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Cité par Art. 45, Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
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Cité par Art. R811-28-1, Code de commerce
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Cité par Art. R811-28-2, Code de commerce
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Cité par Art. R812-18-1, Code de commerce
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Cité par Art. R812-18-2, Code de commerce
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Cité par Art. D232-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D613-8, Code de l'éducation
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Cité par Art. D636-21-9, Code de l'éducation
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Cité par Art. D643-60-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L335-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L611-5, Code de l'éducation
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Cite Art. L613-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L671-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L681-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L683-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L684-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L712-6-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L713-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L75-10-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L752-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L759-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. R672-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. R715-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. D314-23, Code de la consommation
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Cité par Art. R3411-3, Code de la défense
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Cité par Art. R3411-30, Code de la défense
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Cité par Art. R3411-58, Code de la défense
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Cité par Art. L114-3-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L344-4, Code de la recherche
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Cité par Art. D1172-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L5547-3, Code des transports
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Cité par Art. L5775-10, Code des transports
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Cité par Art. R211-1-1, Code du sport
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Cité par Art. D221-22, Code du tourisme
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Cité par Art. D6113-27, Code du travail
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Cité par Art. L6113-3, Code du travail
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Cité par Art. L6113-5, Code du travail
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Cité par Art. L6316-4, Code du travail
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Cité par Art. R519-11, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L812-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L812-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R813-63, Code rural et de la pêche maritime