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Art. L2325-9, Code du travail

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Art. L2325-9, Code du travail

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L6251ISC

Le temps passé aux séances du comité par les représentants syndicaux au comité d'entreprise est rémunéré comme temps de travail.

Ce temps n'est pas déduit des heures de délégation dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Rémunération comme temps de travail effectif : le temps de trajet, pris par le représentant syndical au comité d'entreprise en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives » / brèves / le quotidien du 19 juin 2013 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les interventions des membres du comité d'entreprise relevant des heures de délégation » Abonnés

Décisions de Référence

Cass. soc., 12-06-2013, n° 12-15.064, FP-P+B, Rejet Abonnés
CA Poitiers, 15-05-2019, n° 17/02757 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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