Art. L5132-7, Code de la santé publique
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L1694ITW
Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Les rapports de la loi et du règlement dans l’édiction des normes pénales » / doctrine / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le trafic de stupéfiants / TITRE « La notion de stupéfiants » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le trafic de stupéfiants / synthèse Abonnés
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