Article 1
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 219-6, après les mots : « document stratégique de bassin », est ajouté le mot : « maritime ».
II. - Après le premier alinéa de l'article L. 219-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles L. 219-3, L. 219-4 et L. 219-5 s'appliquent au document stratégique de bassin maritime. »
III. ― A l'article L. 635-1, après les mots : « les articles », sont ajoutées les références : « L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6 et ».
IV. ― Au I de l'article L. 640-1, après les références : « L. 218-1 à L. 218-72, », sont ajoutées les références : « L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6, ».
Article 2
Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.