Article 1
Les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignés à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
Les lignes ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignées à l'annexe II du présent arrêté.
La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, les arrêts au-delà desquels le contrôle peut être effectué.
Article 3
Sont abrogés :
― l'arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes ;
― l'arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Article 4
La directrice des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E S
A N N E X E I
PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES
Ports
Alpes-Maritimes
Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône
Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados
Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime
La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse
Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor
Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.
Finistère
Brest, Concarneau, Roscoff.
Gard
Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde
Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault
Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.
Ille-et-Vilaine
Saint-Malo.
Loire-Atlantique
La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.
Manche
Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.
Morbihan
Lorient, Vannes.
Nord
Dunkerque.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer, Calais.
Pyrénées-Atlantiques
Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales
Port-Vendres.
Bas-Rhin
Strasbourg.
Rhône
Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime
Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.
Yvelines
Limay.
Var
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée
Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine
Gennevilliers.
Aéroports
Allier
Vichy-Charmeil.
Hautes-Alpes
Gap-Tallard.
Alpes-Maritimes
Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes
Charleville-Mézières.
Aube
Troyes-Barberey.
Aude
Carcassonne-Salvaza.
Aveyron
Rodez-Marcillac.
Bouches-du-Rhône
Marseille-Provence.
Calvados
Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente
Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime
La Rochelle-Ile de Ré.
Cher
Bourges.
Corrèze
Brive-Souillac.
Corse-du-Sud
Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.
Haute-Corse
Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or
Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor
Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne
Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.
Doubs
Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.
Drôme
Valence-Chabeuil.
Finistère
Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.
Gard
Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne
Toulouse-Blagnac.
Gironde
Bordeaux-Mérignac.
Hérault
Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.
Ille-et-Vilaine
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre
Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire
Tours-Val de Loire.
Isère
Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.
Jura
Dole-Tavaux.
Loir-et-Cher
Blois-Le Breuil.
Loire
Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique
La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot
Cahors-Lalbenque.
Lot-et-Garonne
Agen-La Garenne.
Maine-et-Loire
Angers-Marcé.
Manche
Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.
Marne
Châlons-Vatry, Reims-Champagne.
Mayenne
Laval-Entrammes.
Meurthe-et-Moselle
Nancy-Essey.
Morbihan
Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.
Moselle
Metz-Nancy-Lorraine.
Nièvre
Nevers-Fourchambault.
Nord
Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.
Oise
Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais
Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques
Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales
Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin
Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin
Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.
Rhône
Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.
Haute-Saône
Vesoul-Frotey.
Saône-et-Loire
Saint-Yan.
Sarthe
Le Mans-Arnage.
Savoie
Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime
Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.
Seine-et-Marne
Meaux, Lognes.
Yvelines
Toussus-le-Noble.
Somme
Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.
Tarn
Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.
Var
La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.
Vaucluse
Avignon.
Vienne
Poitiers-Biard-Futuroscope.
Haute-Vienne
Limoges-Bellegarde.
Vosges
Epinal-Mirecourt.
Yonne
Auxerre-Branches.
Hauts-de-Seine
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis
Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne
Paris-Orly.
Val-d'Oise
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Gares ferroviaires
Ain
Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Alpes-Maritimes
Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.
Ardennes
Charleville-Mézières.
Ariège
Foix.
Aude
Narbonne.
Bouches-du-Rhône
Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.
Charente
Angoulême.
Côte-d'Or
Dijon.
Doubs
Besançon, Frasne, Pontarlier.
Drôme
Valence-ville, Valence TGV.
Gard
Nîmes.
Haute-Garonne
Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde
Bordeaux.
Hérault
Béziers, Montpellier, Sète.
Landes
Dax.
Lot-et-Garonne
Agen.
Marne
Bezannes Champagne-Ardennes TGV.
Haute-Marne
Culmont-Chalindrey.
Meurthe-et-Moselle
Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.
Meuse
Trois-Domaines - Meuse - TGV.
Moselle
Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.
Nord
Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.
Hautes-Pyrénées
Tarbes, Lourdes.
Pyrénées-Orientales
Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.
Bas-Rhin
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.
Rhône
Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.
Savoie
Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
Annecy, Annemasse, Vallorcine.
Paris
Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.
Seine-et-Marne
Marne-la-Vallée - Chessy.
Somme
TGV - Haute-Picardie.
Var
Toulon, Saint-Raphaël.
Vaucluse
Avignon-centre, Avignon-TGV.
Vienne
Poitiers.
Haute-Vienne
Limoges.
Territoire de Belfort
Belfort.
Essonne
Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis
Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Gares routières
Ain
Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.
Allier
Vichy.
Alpes-Maritimes
Nice.
Aude
Narbonne.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.
Charente-Maritime
La Rochelle.
Côte-d'Or
Dijon.
Drôme
Valence.
Gard
Nîmes.
Haute-Garonne
Toulouse.
Hérault
Montpellier.
Ille-et-Vilaine
Rennes.
Indre-et-Loire
Tours.
Isère
Grenoble.
Loire-Atlantique
Nantes.
Loiret
Orléans.
Maine-et-Loire
Angers.
Marne
Reims.
Meurthe-et-Moselle
Nancy.
Moselle
Metz.
Nord
Dunkerque.
Pyrénées-Atlantiques
Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales
Perpignan.
Rhône
Lyon-Perrache.
Haute-Saône
Vesoul.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône.
Savoie
Chambéry.
Haute-Savoie
Annecy, Annemasse.
Paris
Paris-Porte de Charenton.
Somme
Amiens.
Var
Toulon.
Vaucluse
Avignon.
Seine-Saint-Denis
Bagnolet-Paris.
A N N E X E I I
LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ
Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
Liaisons franco-allemandes
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire).
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin).
Liaisons franco-belges
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Lille (Nord) : gare de Lille―Europe (Nord).
Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille―Europe (Nord).
Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise).
Liaisons franco-espagnoles
Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse) : gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales).
Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Liaisons franco-italiennes
Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).
Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie).
Liaisons franco-luxembourgeoises
Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).
Liaisons franco-suisses
Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes) ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse (Ain).
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de Mulhouse (Haut-Rhin).
Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
et qui présentent des caractéristiques particulières de desserte
Liaisons franco-allemandes
Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg.
Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin) : gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts et le terminus du train.
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : gare de Forbach (Moselle).
Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Sarreguemines (Moselle).
Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) : gare de Apach.
Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin) : gare de Wissembourg.
Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin) : gare de Lauterbourg.
Liaisons franco-belges
Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord) : gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les arrêts et le terminus du train.
Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique) et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou Lille-Flandres (Nord).
Liaisons franco-italiennes
Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Tende (Alpes-Maritimes).
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).
Liaisons franco-luxembourgeoises
Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).
Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Longwy (Moselle) : gare de Longwy.
Liaisons franco-suisses
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de Belfort) : gare de Belfort.
Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs) : gare de Pontarlier (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) : gare de la Plaine (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse (Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie) ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie) selon les arrêts et le terminus du train.