Art. D168-15, Code de la sécurité sociale

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Art. D168-15, Code de la sécurité sociale

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L3747LYG

Les personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du travail portent à la connaissance de Pôle emploi le nombre de jours pris pour apporter une aide régulière nécessaire à leurs proches en situation de handicap ou de perte d'autonomie au cours du mois considéré.
Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi ne sont pas dues au titre des jours indemnisés par l'allocation journalière du proche aidant.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Avant-propos » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés

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