Circ. CNAV, n° 2012/3, du 19-01-2012, Assurance vieillesse - Validation des périodes d'assurance - Année 2012

Circulaire n° 2012/3

du 19/01/2012

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet : Assurance vieillesse - Validation des périodes d'assurance - Année 2012

Résumé : Le salaire de référence à retenir en 2012 pour la validation d'un trimestre d'assurance est fixé à 1 844,00 euros


En application de l'article R.351-9 du code de la sécurité sociale, pour la validation des périodes d'assurance, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, calculé sur la base de 200 heures (avec maximum de 4 trimestres par année civile).

Le salaire minimum de croissance est fixé à compter du 1er janvier 2012 à :

- 9,22 euros pour une heure de travail, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011).

Par suite, le salaire de référence à retenir en 2012 pour la validation d'un trimestre d'assurance est égal à 1 844,00 euros.

Pierre Mayeur