Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
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L1743LXT
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2020.
Olivier Véran
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement » / brèves / lexbase public n°586 du 28 mai 2020 Abonnés
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