Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

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L0675IT8

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 242-5 et les articles D. 242-6-2, D. 242-6-10, D. 242-6-11, D. 242-6-12, D. 242-6-14, D. 242-6-18 à D. 242-6-23 dans leur rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2012 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 novembre 2011,

Arrête :

Article 1

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Article 2

Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Annexe

A N N E X E

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Fabrication de supports de données non enregistrées	24.6JA	1,40
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier	27.1ZD	4,20
Fabrication de fonte ou d'acier	27.1ZE	4,90
Fabrication de tubes en fonte	27.2AA	6,10
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)	27.2CC	2,80
Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes	27.3AB	3,50
Profilage à froid par formage ou pliage	27.3EA	3,50
Tréfilage à froid	27.3GA	3,50
Métallurgie de l'aluminium	27.4CE	4,00
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux	27.4KB	4,00
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)	27.4MC	4,00
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte	27.5AB	6,10
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable	27.5CA	8,30
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)	27.5EA	4,20
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers	27.5GC	4,20
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes	28.1AC	5,00
Fabrication de menuiseries métalliques	28.1CA	3,30
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés	28.2AB	5,00
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie	28.2DA	6,10
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires	28.3AA	5,00
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux	28.3CB	4,70
Fabrication de chaudronnerie courante	28.3CC	4,70
Soudure	28.3CD	4,00
Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire	28.3CE	5,00
Forge, estampage, matriçage	28.4AC	3,50
Découpage, emboutissage	28.4BF	4,00
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs	28.4BG	4,00
Métallurgie des poudres et frittage	28.4CA	2,60
Traitement et revêtement des métaux	28.5AA	4,10
Décolletage	28.5CA	3,10
Mécanique industrielle	28.5DA	3,50
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)	28.5DC	3,30
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers	28.5DF	2,30
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines	28.5DG	4,00
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux	28.6AC	2,60
Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif	28.6CA	2,60
Fabrication de matrices et poinçons	28.6DB	2,70
Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant	28.6DD	2,60
Fabrication de quincaillerie	28.6 FA	2,70
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	28.7AA	3,60
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras	28.7CA	2,60
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique	28.7CD	2,60
Fabrication d'articles en fils métalliques	28.7EA	4,40
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)	28.7EC	5,50
Boulonnerie, visserie décolletée	28.7GA	3,10
Boulonnerie, visserie forgée	28.7GB	2,20
Fabrication de ressorts	28.7HA	2,60
Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles	28.7LD	2,60
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé	28.7NB	3,60
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)	28.7NC	2,60
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles	28.7PC	2,60
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles	29.1AA	2,30
Fabrication de turbines	29.1AD	2,30
Fabrication de compresseurs	29.1CA	2,30
Fabrication de pompes	29.1CB	2,10
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques	29.1DA	2,10
Fabrication d'articles de robinetterie	29.1 FA	2,30
Fabrication de roulements	29.1HA	2,10
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)	29.1JC	2,60
Fabrication et installation de fours et brûleurs	29.2AA	2,80
Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques	29.2CA	2,70
Fabrication d'équipements de levage et de manutention	29.2DA	3,80
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série	29.2DB	2,50
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage	29.2DC	2,50
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques	29.2FA	2,80
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques	29.2FB	2,70
Fabrication de matériels frigorifiques industriels	29.2FC	2,80
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels	29.2FD	2,70
Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules	29.2JC	2,10
Fabrication de matériel d'incendie	29.2KA	2,10
Fabrication de tracteurs agricoles	29.3AA	2,80
Réparation de matériel agricole	29.3CA	2,40
Fabrication de matériel agricole	29.3DA	2,80
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux	29.4AB	2,60
Fabrication de machines-outils à bois	29.4BA	2,60
Fabrication de matériel de soudage	29.4DA	2,60
Reconstruction et réparation de machines-outils	29.4EB	3,30
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie	29.5AC	2,60
Fabrication de matériel de travaux publics	29.5CA	3,30
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux	29.5CE	2,80
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires	29.5EB	2,20
Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure	29.5GF	2,10
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	29.5JA	2,10
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique	29.5MA	2,20
Fabrication de moules	29.5NA	2,70
Fabrication de modèles	29.5NB	2,70
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre	29.5PB	2,60
Fabrication de véhicules blindés	29.6AA	2,20
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)	29.6AC	2,60
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques	29.7AA	2,80
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)	29.7AE	3,50
Fabrication d'appareils ménagers non électriques	29.7CA	2,80
Fabrication de machines de bureau	30.0AA	1,30
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques	30.0CA	1,30
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique	31.1AB	2,20
Réparation de matériels électriques	31.1CA	2,20
Fabrication d'appareillage électrique d'installation	31.2AC	2,40
Fabrication de matériel électrique à basse tension	31.2AD	2,20
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension	31.2BA	2,20
Fabrication de fils et câbles isolés	31.3ZA	3,00
Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes	31.4ZA	2,50
Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique	31.4ZC	3,30
Fabrication de lampes électriques	31.5AA	3,30
Fabrication de matériel d'éclairage	31.5CA	2,50
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules	31.6AA	1,70
Fabrication de matériel électromagnétique industriel	31.6CA	2,20
Montage de petit matériel électrique	31.6DC	2,40
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)	31.6DH	1,70
Fabrication de condensateurs	32.1AB	2,50
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels	32.1AC	1,40
Fabrication de composants électroniques actifs	32.1BA	1,40
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique	32.2AA	1,40
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie	32.2BA	1,50
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image	32.3ZA	1,40
Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image	32.3ZB	1,40
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie	33.1AA	1,40
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses	33.1BA	2,00
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires	33.1BB	2,20
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs	33.2AE	1,70
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)	33.2AF	1,40
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques	33.2BA	1,60
Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures	33.2BD	2,10
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision	33.2BH	1,70
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)	33.2BI	1,60
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée	33.3ZA	1,60
Fabrication de lunettes	33.4AA	1,70
Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques	33.4BC	1,70
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)	33.5ZC	1,90
Construction de voitures particulières	34.1ZA	2,20
Construction de véhicules utilitaires	34.1ZB	2,20
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme	34.2AA	4,00
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs	34.2BA	4,00
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures	34.3ZA	4,00
Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile	34.3ZB	2,20
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis	34.3ZC	2,20
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie	34.3ZD	2,20
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)	35.1BF	5,70
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)	35.2ZC	2,80
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique	35.3AC	1,40
Construction de cellules d'aéronefs	35.3BA	1,50
Construction de lanceurs et engins spatiaux	35.3CA	1,40
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles	35.4AC	2,20
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles	35.4CC	2,40
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)	36.1CC	3,60
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies	36.2CB	2,20
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal	36.4ZA	2,60
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture	36.5ZG	2,60
Récupération de matières métalliques recyclables	37.1ZA	3,40
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels	45.3AA	2,80
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)	50.1ZA	2,80
Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles	50.1ZB	2,40
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles	50.1ZC	2,20
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile	50.2ZC	2,40
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)	50.2ZD	3,40
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation	50.2ZF	3,40
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)	52.7CB	2,50
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique	72.5ZA	1,30
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique	73.1ZA	1,40

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP	00.00A	1,20
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)	29.5CD	6,70
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)	45.1AA	4,80
Démolition	45.1AB	7,70
Forages et sondages, fondations spéciales	45.1DA	5,80
Construction de maisons individuelles	45.2AA	7,70
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)	45.2BC	7,70
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques	45.2CB	5,20
Construction métallique : montage et levage	45.2CC	7,70
Travaux souterrains	45.2DA	5,80
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique	45.2EA	5,50
Pose de canalisations à grande distance	45.2EB	5,50
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications	45.2 FA	5,10
Couverture en tous matériaux (sans plomberie)	45.2JA	9,40
Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz	45.2JB	9,40
Couverture. ― plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation	45.2JC	6,70
Travaux d'étanchéité	45.2KA	9,40
Travaux de charpente en bois	45.2LA	9,40
Travaux de voies ferrées	45.2NA	5,80
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre)	45.2PB	3,90
Travaux maritimes et fluviaux	45.2RA	5,80
Montage d'échafaudage pour le bâtiment	45.2TB	7,70
Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé	45.2UC	7,70
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage	45.2UD	6,70
Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement	45.2VC	7,70
Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles)	45.2VD	7,70
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)	45.3AB	9,40
Travaux d'installation électrique	45.3AC	3,70
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision	45.3AD	2,90
Travaux d'isolation	45.3CA	6,60
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante	45.3CB	6,60
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité	45.3EA	4,40
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation	45.3 FB	3,50
Pose d'enseignes et de stores	45.3HC	3,70
Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc	45.4AC	5,70
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.	45.4CC	3,70
Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente	45.4CD	6,60
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade	45.4DA	6,60
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques	45.4DB	5,70
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées	45.4DC	6,60
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur	45.4 FB	5,70
Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment	45.4HA	5,70
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)	45.4JB	5,80
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)	45.4JD	5,70
Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.	45.4LC	5,70
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction	45.5ZA	5,80
Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés	74.2CC	1,30
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)	74.8KB	1,30
Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief	74.8KD	2,90
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1)	75.3CA	6,50	TC
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités	75.3CB	4,30	TC
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	91.1AA	0,50	TC
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer	05.0AA	1,80
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique	22.1AA	1,40
Journaux d'information : édition et impression	22.1CA	2,40
Journaux d'information : édition	22.1CB	2,40
Edition de revues et périodiques	22.1EA	1,40
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes	22.1GA	1,40
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)	22.1GB	1,30
Imprimerie de presse	22.2AB	2,40
Imprimerie de labeur	22.2CA	2,40
Sérigraphie	22.2CB	2,40
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)	22.2EA	1,40
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue	22.2EB	2,40
Composition, photocomposition, gravure et photogravure	22.2GA	1,40
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)	40.1ZA	0,20	TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)	40.1ZB	0,20	TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)	40.1ZC	2,20	TC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)	40.1ZD	2,20	TC
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)	40.3ZA	2,20
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé	40.3ZC	2,20
Captage, traitement et distribution de l'eau	41.0ZA	1,80
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF	60.1ZA	1,80	TC
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers	60.1ZB	3,00
Transports urbains de voyageurs	60.2AA	2,80
Transport routier de voyageurs	60.2BB	3,00
Téléphériques, remontées mécaniques	60.2CA	3,00
Transport de voyageurs par taxi	60.2EA	2,40
Transports routiers de marchandises	60.2MD	5,00
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants	60.2ME	4,60
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)	60.2MF	4,50
Déménagement et garde-meubles	60.2NA	6,30
Location de véhicules utilitaires et industriels	60.2PC	5,70
Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage	61.1AB	1,80
Transports fluviaux de marchandises	61.2ZB	4,60
Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention	61.2ZC	1,80
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant	62.1ZA	2,00
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant	62.1ZB	1,80
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)	63.1AA	11,80
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette	63.1AB	4,60
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)	63.1AY	1,90
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB	63.1AZ	35,00
Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE)	63.1BC	4,60
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau	63.1EB	3,20
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage	63.1EC	2,40
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux	63.1ED	4,60
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages	63.2AD	1,60
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs	63.2CD	1,80
Services aéroportuaires	63.2EA	2,00
Agences de voyage	63.3ZA	1,30
Office de tourisme	63.3ZB	1,30
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express	63.4AA	3,80
Affrètement et organisation des transports maritimes	63.4CE	1,80
Affrètement et organisation de transports routiers	63.4CF	2,10
Affrètement et organisation de transports aériens	63.4CG	2,10
Services postaux et financiers	64.1AA	2,60	TC
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises	64.1CA	4,10
Télécommunications nationales	64.2AA	1,20	TC
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques	64.2BA	1,20
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage	74.4AA	2,80
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)	74.4BA	1,40
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds	74.6ZB	3,50
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer	74.7ZE	4,60
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)	74.8AA	1,40
Reprographie	74.8 FA	1,40
Routage	74.8GA	2,40
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante	74.8GB	2,40
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	75.3CC	0,50	TC
Ambulances	85.1JA	3,80
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)	90.0AA	3,70
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals	90.0BA	4,30
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement	90.0BB	4,30
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals	90.0BC	4,30
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères	90.0BD	2,20
Production de films (sauf les artistes)	92.1CA	1,30
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films	92.1DA	1,30
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore	92.1DB	1,30
Studios de cinéma (sauf les artistes)	92.1DC	1,30
Distribution de films et vidéo	92.1FA	1,30
Projection de films cinématographiques	92.1JA	1,80
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)	92.2AA	1,80
Production de programmes de télévision	92.2BA	1,30
Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique	92.3AA	1,80
Création et interprétation littéraires et artistiques (e)	92.3AB	1,60	TC
Artistes, pour toutes leurs activités	92.3AC	2,00	TC
Services annexes des spectacles	92.3BA	2,00	TC
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)	92.3DD	1,80
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)	92.3 FA	1,80
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)	92.3 FB	7,30
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants	92.4ZA	2,40
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)	92.5AA	1,80
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI)	92.6AA	1,80
Courses de chevaux, courses de taureaux	92.6CA	1,80
Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements	92.6CG	1,60	TC
Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme	92.6CH	7,30
Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges	92.6CI	2,30
Jeux de hasard et d'argent	92.7AA	1,80
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)	92.7CA	1,80
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i)	93.0HB	3,30
(a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : 1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. 2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. (b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB). (e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). (f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants. (g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. (h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé. (i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer	01.1AA	3,20
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie	15.1AD	6,30
Production de viandes de volailles	15.1CA	6,20
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)	15.1EB	4,70
Industrie du poisson	15.2ZA	5,20
Transformation et conservation de légumes et de fruits	15.3EC	3,70
Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets	15.5CB	3,10
Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule	15.7AB	2,90
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	15.7CA	2,80
Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza	15.8AB	3,80
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats	15.8CD	2,40
Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre	15.8HC	2,40
Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie	15.8KB	2,90
Fabrication et transformation de café et épices	15.8PB	2,40
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététique	15.8TA	2,80
Industries alimentaires n.c.a.	15.8VA	2,80
Fabrication de boissons sauf produits laitiers	15.9SB	2,30
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement	51.1NB	1,20
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail	51.2AA	3,10
Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants	51.2AB	3,50
Commerce de gros de boissons	51.3JC	2,50
Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires	51.3TB	2,80
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale	52.1BC	2,50
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).	52.1DA	3,30
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).	52.1FA	2,90
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception	52.2CB	3,20
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement	52.6HA	3,00
Hôtels sans restaurant et foyers	55.1CB	2,30
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés	55.2EC	2,50
Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants	55.3AB	2,30
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.	55.3BC	2,30
Restauration collective	55.5AA	3,30
Entreposage frigorifique	63.1DA	3,60

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « HT »
Production de pétrole et de gaz naturel	11.1ZA	1,70
Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale	15.4AC	2,80
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale	15.4CB	2,40
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). ― Fabrication de linoléum	17.5GA	3,30
Transformation du papier : papier carbone, stencils	21.2GA	2,40
Production et transformation de matières fissibles	23.3ZA	1,70
Fabrication de gaz comprimés	24.1AA	1,70
Fabrication de matières colorantes de synthèse	24.1CC	2,80
Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux	24.1CD	2,40
Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium	24.1EB	2,00
Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée)	24.1EC	2,40
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates	24.1ED	2,80
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique	24.1EF	2,80
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents	24.1EN	1,70
Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques	24.1EP	2,00
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes	24.1EQ	2,40
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate	24.1GD	3,60
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse	24.1GJ	2,00
Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés	24.1GK	1,70
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés	24.1GL	2,40
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés	24.1JA	1,70
Fabrication d'engrais phosphatés	24.1JB	2,80
Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques	24.1JE	2,80
Fabrication de matières plastiques	24.1LA	2,80
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères	24.1NA	2,40
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants	24.2ZB	1,70
Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie	24.3ZB	2,40
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues	24.4AC	1,70
Fabrication de spécialités pharmaceutiques	24.4CA	1,70
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques	24.4DA	2,00
Fabrication de produits savonniers	24.5AB	2,40
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien	24.5AC	2,40
Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents	24.5AE	1,70
Parfumerie	24.5CA	1,70
Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques	24.6AE	2,40
Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées	24.6CE	2,40
Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique	24.6CF	3,30
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels	24.6EA	1,70
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques	24.6GA	2,00
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification	24.6LA	2,00
Fabrication de produits œnologiques	24.6LE	2,80
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique	24.6LG	1,70
Fabrication de pneumatiques et bandages	25.1AA	3,30
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques	25.1CA	3,30
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite	25.1EC	3,30
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants	25.1EG	3,30
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles	25.1EH	3,30
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture	25.1EJ	3,30
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	25.2AF	3,10
Fabrication d'emballages en matières plastiques	25.2CH	3,10
Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques	25.2EK	3,10
Fabrication d'articles divers en matières plastiques	25.2GK	3,10
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques	25.2HJ	3,10
Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel	26.8AC	2,80
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)	26.8CJ	3,60
Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales	26.8CK	3,30
Métallurgie des ferro-alliages	27.3JC	3,60
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers	27.4CD	2,80
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique	31.6DG	2,80
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n.c.a) en matière plastique	36.6EJ	3,10
Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau	36.6EL	2,00
Commerce de gros des produits pétroliers	51.5AA	2,40
Transports par conduite	60.3ZA	2,00
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques	73.1ZB	1,70

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction	14.1AG	5,30
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux	14.1CH	2,30
Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles	14.2AE	3,70
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers	14.5ZL	3,00
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes	16.0ZA	2,90
Filature	17.1AA	4,70
Préparation laine, fibres dures et ouates	17.1EA	4,70
Moulinage et retordage	17.1KA	4,70
Tissage	17.2AA	3,80
Ennoblissement textile	17.3ZA	3,80
Fabrication d'articles en toile	17.4CB	2,80
Fabrication d'articles en toile forte	17.4CC	3,90
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage	17.4CJ	3,90
Fabrication de tapis, feutres et non tissés	17.5AA	3,80
Fabrication diverses à la main	17.5GD	2,90
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques	17.7AA	2,90
Confection, y compris découpage d'étoffes	18.2CA	2,80
Fabrication d'accessoires de l'habillement (1)	18.2JA	2,80
Cuirs et peaux	19.1ZE	4,20
Maroquinerie	19.2ZH	2,60
Chaussure	19.3ZK	4,10
Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume	20.1AC	4,70
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique	20.1AF	5,00
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois	20.1AG	4,70
Traitement du bois	20.1BA	5,00
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés	20.2ZA	4,00
Fabrication de panneaux dits « de particules » à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle	20.2ZB	4,20
Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)	20.3ZA	4,70
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)	20.3ZB	4,20
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers	20.3ZC	4,70
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage	20.4ZC	5,00
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes	20.4ZF	5,00
Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie	20.4ZG	5,00
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique	20.5AC	4,70
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie	20.5AE	4,00
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs	20.5CE	3,50
Fabrication de pâte à papier intégrée ou non	21.1AD	3,70
Fabrication de papier associée ou non à une transformation	21.1CE	3,70
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints	21.1CF	2,90
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique	21.1ED	2,90
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé	21.2AA	2,90
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier	21.2BB	2,90
Fabrication d'articles de papeterie	21.2GB	2,90
Fabrication d'articles divers en papier ou carton	21.2LB	2,90
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques	24.7ZB	2,70
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat	26.1CB	3,40
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux	26.1ED	2,90
Fabrication de fibres de verre	26.1GA	6,40
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique	26.1JD	4,70
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique	26.2AF	3,30
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence	26.2AG	4,00
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	26.2CA	5,90
Fabrication de produits réfractaires	26.2LA	3,20
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux	26.4CD	3,10
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs	26.5AB	2,70
Fabrication de produits en béton	26.6AA	5,40
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2)	26.6EB	3,90
Fabrication de produits en fibre-ciment	26.6JB	28,50
Fabrication et pose de produits de marbrerie	26.7ZD	5,40
Travail d'optique du verre	33.4AB	2,00
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié	35.1EB	4,20
Tapissiers en siège	36.1AD	3,50
Fabrication industrielle et artisanale de sièges	36.1AE	3,90
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois	36.1CB	4,00
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)	36.1ED	3,50
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants	36.1GA	4,70
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs	36.1JB	3,90
Réparateurs de meubles anciens	36.1KA	4,00
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards	36.1KB	3,90
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie	36.1MB	3,90
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique	36.3ZB	3,10
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois	36.4ZE	3,90
Industrie de la brosserie	36.6CA	3,10
Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes	36.6EG	3,10
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur	36.6ET	3,50
Récupération et recyclage des métaux ferreux	37.1ZB	5,20
Récupération et recyclage des métaux non ferreux	37.1ZC	5,20
Désamorçage, démolition de munitions et récupération	37.1ZD	5,20
Récupération et recyclage de textiles	37.2ZA	5,20
Récupération et recyclage de papiers et de carton	37.2ZB	5,20
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs	37.2ZD	5,20
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux	37.2ZE	5,20
Récupération et recyclage non spécialisé	37.2ZG	5,20
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)	51.5EA	5,00
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment	51.5EB	4,00
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés	51.5EC	4,00
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés	52.4PA	3,50
Autres industries du cuir	52.7AC	1,90
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3)	71.4AA	3,90
Blanchisserie et teinturerie de gros	93.0AA	3,90
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique	93.0BA	2,80
(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité. (2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics. (3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques	50.3AC	2,40
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers	50.4ZC	2,40
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques	50.5ZB	2,80
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement	51.1RA	1,20
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises	51.1TC	2,30
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)	51.1TD	1,80
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)	51.1TE	1,80
Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce	51.1TI	1,40
Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs	51.4CC	1,90
Commerce de gros de produits pharmaceutiques	51.4NA	1,60
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés	51.5CC	2,70
Commerce de gros de matériaux de construction	51.5FA	2,40
Commerce de gros de produits chimiques	51.5LA	2,10
Commerce de gros d'équipement pour la construction	51.6CA	2,60
Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau	51.6GB	1,40
Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels	51.6KB	1,80
Commerce de gros autres	51.6LB	1,90
Commerce de gros de matériel agricole	51.6NA	2,60
Grands magasins et magasins multi commerces (1)	52.1HB	2,70
Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques	52.3AB	1,40
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques	52.3CA	1,60
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie	52.4CC	1,80
Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant)	52.4HB	2,40
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie	52.4JC	2,20
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2)	52.4JD	2,10
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes	52.4LA	2,10
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400m²)	52.4NA	2,20
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)	52.4PB	2,70
Commerce de matériels optiques et photographiques	52.4TB	1,20
Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie	52.4VB	1,70
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles	52.4WA	1,60
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément	52.4XB	2,40
Commerce de détail autres (3)	52.4ZC	1,90
Vente par correspondance	52.6AB	1,80
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs	52.7HG	1,40
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien	70.1AA	1,80
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien	70.1AB	1,40
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)	70.2AA	1,80
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)	70.2AB	1,40
Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux	70.2CA	1,80
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien	70.3AA	1,80
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien	70.3AB	1,80
Administration d'immeubles	70.3CA	1,40
Concierges et employés d'immeubles	70.3CB	3,00	TC

Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). ― Ecoles de conduite. ― Exploitation de parkings	71.1ZB	1,70
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5)	71.3CA	3,30
Location de matériel de bureau	71.3EA	1,40
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6)	71.4AB	2,60
(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration. (2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment. (3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois. Nota. ― La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment. (4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes. (5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA). (6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Organismes financiers	65.1AA	1,20	TC
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets	65.2AA	1,20	TC
Assurances	66.0AA	1,20	TC
Auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce	67.1AA	1,20	TC
Auxiliaires d'assurances	67.2ZA	1,20	TC
Travaux informatiques à façon	72.3ZA	1,30
Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel	72.4ZA	1,20
Recherche scientifique et technique	73.1ZC	1,30
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public	73.1ZD	1,70
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels	74.1AA	1,20	TC
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière	74.1CA	1,20	TC
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage	74.1EA	1,20
Cabinets d'études informatiques et d'organisation	74.1GA	1,20	TC
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs	74.1GB	1,20
Holdings	74.1JA	1,20
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)	74.2CB	1,30	TC
Bureaux d'essais, bancs d'essais	74.3BA	1,50
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)	75.1AB	1,70	TC
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)	75.1AC	1,70	TC
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics)	75.1AD	1,70
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics	75.1AE	1,70
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins	75.1CA	1,30
Activités générales de sécurité sociale	75.3AA	1,40	TC
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances	75.3BA	1,20	TC
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics	75.3CD	1,20	TC
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation	80.1ZA	1,50	TC
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale	80.2AA	0,0031	TC
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale	80.2CA	0,0165	TC
Représentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées	99.0ZA	1,30	TC

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)	74.5BA	1,30
Travail temporaire : personnel paramédical (1)	74.5BB	1,30
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)	74.5BC	1,30
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)	74.5BD	3,50
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)	74.6ZA	2,70
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers	74.7ZC	4,00
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation	74.7ZD	4,00
Entreprises de conditionnement non spécialisées	74.8DA	3,30
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers	74.8KC	1,40
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.	85.1AA	2,40
Cabinets de médecin	85.1CA	1,50
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)	85.1CB	1,30
Cabinets dentaires	85.1EA	1,50
Cabinets d'auxiliaires médicaux	85.1GA	2,40
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers	85.1KA	1,50
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes	85.1LA	2,40
Vétérinaires. ― Cliniques vétérinaires	85.2ZA	2,40
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)	85.3AA	2,80	TC
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle	85.3HA	2,40	TC
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail	85.3HB	2,00	TC
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)	85.3KD	5,00	TC
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)	91.1AB	2,70	TC
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés	91.1AC	1,40	TC
Organisations économiques	91.1AD	1,40	TC
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	91.1AE	0,50	TC
Syndicats de salariés	91.2ZA	1,40	TC
Organisations religieuses, philosophiques et politiques	91.3AA	1,40	TC
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements	91.3EA	1,50	TC
Autres services fournis à la collectivité	91.3EB	1,70	TC
Coiffure. ― travail du cheveu. ― fabrication de postiches	93.0DA	2,00
Esthétique corporelle	93.0EA	2,00
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)	93.0KA	2,40
Services personnels divers (autre que 93.0NB)	93.0NA	3,00
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales	93.0NB	1,40
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau. Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel. Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ

PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)	51.1TG	1,60	TC
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale	51.1TH	1,40	TC
Vendeurs ― colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale	52.4RB	1,90	TC
Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale	52.6GA	2,50	TC
Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail	74.1GC	2,40	TC
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers	85.3CA	1,10	TC
Cadets de golf	92.6CC	2,30	TC
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)	95.0ZA	2,10	TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables	95.0ZC	1,10	TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)	95.0ZD	7,70	TC

CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation « AT »
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics	00.00B	1,10
Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail	85.3KA	1,00	TC