Art. 575 A, Code général des impôts
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L6338LUB
Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel, la part spécifique et le minimum de perception sont, pour chacune des périodes au cours de laquelle le droit devient exigible, fixés conformément au tableau ci-après :
| Période |
Du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020 |
A compter du 1er novembre 2020 |
|---|---|---|
|
Cigarettes |
||
|
Taux proportionnel (en %) |
54 |
55 |
|
Part spécifique pour mille unités (en euros) |
62,8 |
62,9 |
|
Minimum de perception pour mille unités (en euros) |
314 |
333 |
|
Cigares et cigarillos |
||
|
Taux proportionnel (en %) |
34,5 |
36,3 |
|
Part spécifique pour mille unités (en euros) |
43,7 |
48,2 |
|
Minimum de perception pour mille unités (en euros) |
237 |
266 |
|
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
||
|
Taux proportionnel (en %) |
48,1 |
49,1 |
|
Part spécifique pour mille unités (en euros) |
79,8 |
82,6 |
|
Minimum de perception pour mille unités (en euros) |
281 |
302 |
|
Autres tabacs à fumer |
||
|
Taux proportionnel (en %) |
50,7 |
51,4 |
|
Part spécifique pour mille unités (en euros) |
29,1 |
31,0 |
|
Minimum de perception pour mille unités (en euros) |
126 |
134 |
|
Tabac à priser |
||
|
Taux proportionnel (en %) |
57,2 |
58,1 |
|
Tabacs à mâcher |
||
|
Taux proportionnel (en %) |
40,1 |
40,7 |
Les montants de part spécifique et de minimum de perception de chacun des groupes de produits sont, à compter du 1er janvier 2021, relevés au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année sans toutefois pouvoir excéder 1,8 %. Cette proportion est arrondie au dixième de pourcent, le demi-dixième comptant pour un. Le tarif est constaté par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « Chronique de finances publiques : la loi de finances initiale pour 2021 » / focus / lexbase fiscal n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
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Cité par Art. 268, Code des douanes
Cité par Art. 575, Code général des impôts
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