Article 1
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E
Après l'article 312-7 du règlement général de l'AMF, il est proposé d'insérer un nouvel article 312-7-1 rédigé comme suit :
« Art. 312-7-1. - Les personnes qui dirigent effectivement la société de gestion de portefeuille au sens de l'article 312-6 et les personnes désignées dans les conditions fixées à l'article 312-7 s'engagent à informer sans délai l'AMF de toute modification de leur situation telle que déclarée, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, au moment de leur désignation. »