Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

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L2883IR9

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment l'article R. 553-4 ;

Vu le code du travail,

Arrête :

Article 1

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :

― anglais ;

― arabe (littéral) ;

― chinois (mandarin) ;

― espagnol ;

― portugais ;

― russe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

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