Arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment l'article L. 6362-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1-1 et D. 131-6 ;

Vu l'avis du directoire de l'espace aérien en date du 26 juillet 2011 ;

Vu le rapport du 5 février 2010 relatif à l'enquête publique préalable à l'autorisation de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du Sud-Est et à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'Est ;

Vu le rapport du 16 mai 2011 relatif à l'enquête publique préalable au projet de modification permanente de la circulation aérienne d'approche aux instruments de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 15 juin 2011 relatif aux projets de modification permanente de la circulation aérienne des procédures d'approche aux instruments des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'Ouest ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 5 septembre 2011 relatif au projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions à destination de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration de vent d'Est ;

Vu les avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly en date des 16 novembre 2010 et 24 mai 2011 ;

Vu les avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en date des 9 juin 2011 et 12 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget en date du 7 juin 2011,

Arrêtent :