Art. L2333-65, Code général des collectivités territoriales
Lecture: 1 min
L8979AAS
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Assujettissement progressif au versement de transport : une fois, mais pas deux » / jurisprudence / lexbase social n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Versement transport, une jurisprudence civile et constitutionnelle opportune » / jurisprudence / lexbase social n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Cotisations sociales : les cotisations relatives au FNAL et au versement transport ne sont pas concernées par l'exclusion prévue par l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières » / brèves / lexbase social n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions jurisprudentielles sur les conditions d'assujettissement au versement transport » / jurisprudence / lexbase social n°291 du 7 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Refus de la demande de remboursement du versement de transport pour des salariés licenciés dispensés de l'exécution de leurs préavis » / brèves / lexbase social n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La commune est redevable du versement destiné aux transports en commun sur les indemnités versées au maire » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2006 Abonnés
Ancien texte Art. L233-59, Code des communes
Ancien texte Art. L233-59, Code des communes
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.