Art. 765, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6988H7X
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Le procès civil à l'heure de la communication électronique (première partie) » / pratique professionnelle / lexbase avocats n°158 du 17 octobre 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « Précisions sur le mécanisme de collocation du créancier hypothécaire pour les intérêts assortissant la créance principale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA) - BOI-CTX-JUD-20-20-40-20140626 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.