Art. L55, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L9923HEA

                    En cas de décès du parent survivant ou lorsqu'il est déchu de ses droits ou inhabile à les exercer, la pension principale des orphelins mineurs est égale à la pension allouée à un conjoint survivant non remarié.

   Le montant de la pension des orphelins est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 50 et majoré dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 51.

   Toutefois, lorsque le droit à pension des orphelins naît du remariage du parent survivant, antérieur à la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 septembre 1941, le taux alloué est celui fixé à l'article L. 53.

   Dans tous les cas, la pension d'orphelin est majorée dans les conditions prévues à l'article L. 54.

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L55 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1954 au 31 décembre 2005 Voir
L55 (cette version) : abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017

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