Art. 60, Code des douanes
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Cité par Art. 65 B, Code des douanes
Cité par Art. 67 bis, Code des douanes
Cité par Art. L112-22, Code du patrimoine
Cité par Art. 275-6, Code rural (ancien)
Cité par Art. 363-1, Code rural (ancien)
Cité par Art. 364, Code rural (ancien)
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