Art. 684, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6869H7K
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Délai de pourvoi à l'encontre des parties domiciliées à l'étranger » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la recevabilité de l'appel formé par une société ayant son siège à l'étranger » / brèves / lexbase social n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Notification d'un acte de recouvrement à l'étranger » / brèves / lexbase fiscal n°110 du 4 mars 2004 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.