Art. 392, Code de procédure civile
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L6493H7M
L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Interruption du délai de péremption d'une instance en cas de décès d'une partie » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2007 Abonnés
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