Art. 82, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la recevabilité du contredit » / brèves / lexbase droit privé - archive n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contredit de compétence : quand et contre quoi ? La maladresse est excusée, mais l'erreur est sanctionnée » / jurisprudence / la lettre juridique n°654 du 12 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Effets sur le délai du contredit de la notification d'un jugement comportant des mentions erronées relatives aux voies de recours ouvertes contre la décision : la Cour de cassation amende sa jurisprudence » / brèves / le quotidien du 11 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recevabilité du contredit et admission de la connexité » / brèves / lexbase droit privé - archive n°560 du 27 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Prononcé du jugement : rappel aux parties par émargement au dossier ou par la remise d'un bulletin par le greffier si la décision n'est pas rendue immédiatement à l'issue des débats » / brèves / le quotidien du 13 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Lorsqu'une cour d'appel est saisie à tort d'un contredit formé contre une ordonnance de référé, elle n'en demeure pas moins saisie » / brèves / lexbase droit privé - archive n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur le point de départ du délai de contredit » / brèves / le quotidien du 12 février 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précision sur la recevabilité du contredit dépourvu de signature » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la recevabilité des motifs invoqués dans un contredit » / brèves / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Précision sur le délai de recours de la décision désignant un arbitre » / jurisprudence / le quotidien du 18 septembre 2003 Abonnés