Art. 625, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6784H7E
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Avril 2016 » / chronique / lexbase public n°411 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'affaire jugée par la juridiction de renvoi » / brèves / le quotidien du 16 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Du délai de saisine de la juridiction de renvoi après cassation d'un jugement » / brèves / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Du sort de l'astreinte, accessoire de la condamnation principale » / brèves / lexbase droit privé n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Juin 2010 » / chronique / la lettre juridique n°399 du 17 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Annulation du jugement ayant reconnu une unité économique et sociale : effet sur les mandats en cours... » / jurisprudence / lexbase social n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Effets de la cassation d'un arrêt sur la compétence de la juridiction de renvoi » / brèves / le quotidien du 26 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La cassation de l'arrêt du 30 septembre 2005 portant sur l'affaire Adidas rend sans objet les pourvois formés à l'encontre de l'arrêt rectificatif de ce dernier » / brèves / lexbase droit privé n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Compétence en matière de radiation d'une hypothèque judiciaire définitive » / brèves / lexbase droit privé n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Clause de dédit-formation, accord collectif et contrat de travail : des rapports délicats » / jurisprudence / lexbase social n°62 du 13 mars 2003 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.