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Art. L2334-24, Code général des collectivités territoriales

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Art. L2334-24, Code général des collectivités territoriales

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L9030AAP

                    Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, prélevé sur les recettes de l'Etat, est réparti par le comité des finances locales, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.
                

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