Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe de séjour : non assujettissement d'un hôpital dans lequel les malades séjournent sans avoir eu la volonté de profiter des atouts touristiques de la ville dans laquelle il est sis » / brèves / lexbase fiscal n°484 du 10 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Réparation due au titre du défaut de déclaration de la taxe de séjour forfaitaire » / brèves / le quotidien du 11 mars 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition - BOI-TVA-BASE-10-10-30-20220511 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.