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Ancien texte Art. 56, Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
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Cité par Art. 1, Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 2, Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
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Codifié par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
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Ancien texte LOI no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (1)
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Ancien texte Art. 55, Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
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Modifié par Art. 55, Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 1, Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 24, Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 42, Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 46, Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 30, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Cité par Art. 66, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Cité par Art. 32, Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
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Cité par Art. 9, Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 12, Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 7, Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 2, Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 2, Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 6, Décret n°2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
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Cité par Art. 27, Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
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Cité par Art. 7, Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 6, Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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Cité par Art. 2, Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
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Cité par Art. 1, Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
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Cité par Art. 12, Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
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Cité par Art. 2, Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
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Cité par Art. 4, Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
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Cité par Art. R6312-15, Code de la santé publique
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Cité par Art. L742-11, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R725-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L6323-6, Code du travail
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Cité par Art. L1424-42, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L1424-49, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L3551-8, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R1424-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R1424-24, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R1424-42, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R1424-46, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R1424-56, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2225-3, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2513-11, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2513-5, Code général des collectivités territoriales