Art. R4134-1, Code général des collectivités territoriales

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L2260ALB

                    Les membres du conseil économique et social régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit :

   1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

   2° Le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, de l'Union nationale des syndicats autonomes et de la Fédération syndicale unitaire ;

   3° Le troisième collège comprend des représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;

   4° Le quatrième collège est composé de personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.

   Un tableau, constituant l'annexe XI du présent code, précise, pour chaque conseil économique et social régional, le nombre de ses membres et la répartition de ces derniers entre les collèges.

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R4134-1 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 5 août 2001 Voir
R4134-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 5 août 2001 au 14 juillet 2010
R4134-1 : modifié, en vigueur du 14 juillet 2010 au 30 janvier 2011 Voir
R4134-1 : modifié, en vigueur du 30 janvier 2011 au 29 juillet 2017 Voir
R4134-1 : modifié, en vigueur du 29 juillet 2017 au 22 juillet 2023 Voir
R4134-1 : en vigueur depuis le 22 juillet 2023 Voir

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