Art. L341-1, Code de l'aviation civile

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L4464AWA

                    La société dite société Air France est régie par le présent code et, dans tout ce qu'elles n'ont pas de contraire à celui-ci, par les lois sur les sociétés anonymes.

   Elle a pour objet d'assurer l'exploitation de transports aériens.

   Elle peut créer ou gérer des entreprises présentant un caractère annexe par rapport à son activité principale ou prendre des participations dans des entreprises de ce genre. Toutefois elle ne peut créer ou gérer des entreprises de fabrication de matériel aéronautique, ni prendre de participation dans de telles entreprises.

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Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Différences de traitement selon l'âge reconnues non discriminatoires : les juges du fond doivent vérifier les conditions posées par les textes » / jurisprudence / la lettre juridique n°430 du 3 mars 2011 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. soc., 22-02-2000, n° 98-45702, publié au bulletin, Cassation sans renvoi. Abonnés
Cass. soc., 25-05-2005, n° 03-43.237, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 30-03-2011, n° 09-68.075, F-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés