Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Sanction disproportionnée prononcée par la commission nationale des experts en automobile » / brèves / le quotidien du 28 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public / TITRE « L'évaluation de la sanction infligée à un expert en automobile » / brèves / le quotidien du 11 novembre 2004 Abonnés
CE 1/6 SSR., 14-11-2008, n° 299225 Abonnés
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