Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Annulation partielle du plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la région Ile-de-France » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2012 Abonnés
CE 6 SS, 04-03-2011, n° 322608 Abonnés
CE 1/6 SSR., 30-12-2011, n° 336383, publié au recueil Lebon Abonnés
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