Art. L425-6, Code de l'environnement

Art. L425-6, Code de l'environnement

Document en cours

Textes (11)

Versions (2)

Art. L425-6, Code de l'environnement

Lecture: 1 min

L9321G8Q

                    Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

   Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit gibier.

   Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.

Les versions de ce document

L425-6 : modifié, en vigueur du 24 février 2005 au 15 octobre 2014 Voir
L425-6 : en vigueur depuis le 15 octobre 2014 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
Créé par Art. 168, Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Cité par Art. L425-8, Code de l'environnement
Cité par Art. L426-5, Code de l'environnement
Cité par Art. L427-6, Code de l'environnement
Cité par Art. R426-10, Code de l'environnement
Cité par Art. L312-2, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R213-48, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R213-53, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. L222-1, Code forestier