Art. L216-1, Code de l'environnement
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L9398G8L
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le préfet doit prendre toutes les mesures appropriées de nature à garantir la sécurité des riverains d'un étang au regard, notamment, du risque d'inondation que représenterait cet ouvrage » / brèves / le quotidien du 23 mars 2007 Abonnés
Ancien texte LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)
Ancien texte Art. 27, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Cité par Art. L216-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L652-1, Code de l'environnement
Cité par Art. L4271-1, Code des transports
Cité par Art. L5334-11, Code des transports
Cité par Art. R4242-8, Code des transports
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