Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Prestations familiales, AAH et APL : nouvelles règles de répétition des indus » / textes / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recouvrement des prestations sociales indues et pouvoirs des organismes de Sécurité sociale » / brèves / le quotidien du 10 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Attribution d'une prime de solidarité active au printemps 2009 » / brèves / le quotidien du 2 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social - BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20200626 » Abonnés
CE Contentieux, 18-12-2002, n° 233618 Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 24-07-2019, n° 426527, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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